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28 août 2015

Réforme territoriale : Les incidences sur l’Education nationale

 

La loi relative à la réforme territoriale dite loi NOTRe, a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015. Elle organise la fusion des régions au 1er janvier 2016. Leur nombre passera de 26 actuellement à 13 en métropole.

Le conseil des ministres du 31 juillet 2015 a dévoilé les décisions prises pour l’Education nationale. Des décisions qui auront d’importantes conséquences.

Synthèse des annonces du gouvernement pour l’éducation :

Officiellement, les fusions d’académies ne seraient pas imposées. Un « regroupement » des académies composant chaque nouvelle région sera mis en place.

Une sorte de « région académique » avec à sa tête un « super recteur », choisi parmi les recteurs de la région, sorte de directeur de l’éducation du Préfet de région, interlocuteur du Président de la nouvelle région. Le rôle de ce regroupement d’académies étant d’harmoniser les politiques publiques de l’Education nationale, dans un « projet inter-académique ».

Afin d’atténuer les conséquences économiques de la perte de la qualité de chef-lieu de région de certaines grandes villes, dans quatre des futures grandes régions, le super-recteur ne sera pas installé dans le chef-lieu de région.

- Le « regroupement d’académies » de Normandie sera installé à Caen alors que Rouen sera Chef-lieu de région.

- Besançon, Nancy et Montpellier accueilleront les regroupements d’académies des régions ayant respectivement comme chef-lieu Dijon, Strasbourg et Toulouse.

Le « projet d’organisation inter-académique » pourra aller d’une simple coopération renforcée à des fusions d’académies (tiens, tiens, les revoilà).

Les conséquences prévisibles de ces décisions :

Faute de disposer de toutes les informations, qui seront dévoilées au fur et à mesure, analysons en schématiquement les conséquences sur les établissements et les personnels.

1 / Sur les établissements :

Une moins grande proximité des décideurs renforce automatiquement le rôle des échelons intermédiaires et donc celui du chef d’établissement déjà accru par la réforme du collège.

De plus, l’objectif poursuivi par la réforme territoriale d’une plus grande efficacité tout en faisant des économies risque de se traduire dans l’offre de formation faite aux élèves (options enseignées) et les budgets des établissements.

2 / Pour les personnels :

D’une part, la création de « super rectorats » entraînera des déplacements de personnels, notamment administratifs, pas toujours souhaités, dont l’inspection générale évaluait le nombre à 10000 !

Sans parler des coûts, les mesures d’accompagnement et de formation qui seraient alors, ou non, prises seront importantes.

D’autre part, si officiellement cette réforme sera sans incidences sur la gestion des carrières, on imagine mal que des modifications structurelles de cette importance, liées à la volonté affichée de réaliser des économies, puissent être sans incidence sur les carrières et les conditions de travail des personnels. On pense tout naturellement aux mutations, aux affectations des TZR, des stagiaires et des contractuels.

Première analyse de la FAEN :

La simplification annoncée se traduit, au moins pour le court terme, par l’ajout d’une structure supplémentaire (le regroupement d’académies) qui rendra le fonctionnement du système éducatif plus complexe, moins compréhensible et probablement plus coûteux : primes des super recteurs, davantage d’instances, donc de réunions et de déplacements. On peut d’ailleurs craindre que ces coûts supplémentaires ne s’imputent, d’une façon ou d’une autre, sur les budgets des établissements, y compris pédagogiques.

De plus, il faut considérer que cette réforme ne constitue qu’une étape transitoire d’une réorganisation de l’Education, dont personne ne peut actuellement prévoir l’ampleur, et qui pourrait bien conduire à une régionalisation de l’éducation qui, dès lors, ne serait plus nationale.

Ce faisant, la France poursuit la mise en place de sa nouvelle gestion publique qui se rapproche des règles de management de l’entreprise privée. Alors que les personnels de l’Education, encore nationale, ballotés de réformes en réformes, ont besoin de stabilité pour asseoir leur action, ces différents éléments montrent que nous entrons dans une zone de fortes turbulences et de grande instabilité.

Pour toutes ces raisons, la FAEN qui est franchement opposée à la fusion d’académies et à la régionalisation de l’Education nationale, demande au gouvernement de revoir sa copie.