Un enseignant de lettres avait été amené, suite aux agissements d’élèves perturbateurs d’une classe de sixième, « à leur tirer les oreilles et à leur donner des tapes sur la tête ».

Des parents d’élèves avaient immédiatement porté plainte auprès du chef d’établissement pour « violences physiques à l’égard des élèves », plainte relayée auprès du rectorat de l’académie de Rouen. Le recteur avait sanctionné, en juin 2005, ce professeur en le déplaçant d’office dans un autre établissement de l’académie, sanction qu’il avait confirmée, en octobre 2007, malgré l’avis de la commission de recours du Conseil supérieur de la Fonction Publique qui avait conseillé de substituer un blâme au déplacement d’office.

En 2008, le ministre rejetait le recours gracieux du professeur et en 2010, le tribunal administratif de Rouen déboutait ce collègue qui avait demandé l’annulation de ces décisions.

Saisie par l’enseignant, la Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre son jugement concernant cette affaire. Le Tribunal considère notamment que si « le collègue avait pour pratique de tirer l’oreille et donner des tapes sur la tête à des élèves perturbateurs, les pièces du dossier ne permettaient pas de tenir pour établi qu’il avait infligé de véritables violences ou sévices physiques à ses élèves ».

En conséquence, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Rouen et les décisions du recteur d’académie et du ministre. De plus, il a condamné l’Etat à verser à ce collègue une somme de 1 500 €.

Ce cas nous démontre encore une fois que « le pot de terre » peut parfois vaincre « le pot de fer » à condition d’avoir la volonté tenace, l’opiniâtreté nécessaire lorsqu’on est convaincu que l’administration a outrepassé ses droits ou ses prérogatives.

Certes, nous ne pouvons défendre le recours aux violences physiques même si de plus en plus de collègues sont confrontés à des situations très difficiles dans leurs classes.

Si le rectorat a monté cette affaire en épingle, il se retrouve maintenant avec deux professeurs légalement affectés sur le même poste !