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de l'Education Nationale
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Sommaire des fiches Mise à jour au 01/07/2021
Mise à jour au 01/07/2021
Fichier
texte
disponible
*
N°
Rubriques et titres
Date
d'actualisation
Comités techniques téléchargez au format .pdf
Septembre 2014
Recours contentieux - Tribunal administratif
avril-09
Médiateur de l'Education nationale
mai-12
Accès aux documents administratifs
mars-10
Conseil supérieur de l'Education nationale
novembre-09
Commissions administratives paritaires locales des personnels enseignants
juillet-08
C.A.P. des personnels enseignants : élections
Conseils de l'Education nationale
mars-91
Commissions de réforme
T. à P. 2006
Dossier individuel du fonctionnaire
Correspondance administrative - Voie hiérarchique
Obligation d'instruction
T. à P. 1999
Dotation Horaire Globale (DHG) au Collège téléchargez au format .pdf
Février 2021
Orientation dans les collèges
mai-11
Diplôme National du Brevet (DNB) téléchargez au format .pdf
Mars 2018
Baccalauréat général et technologique
juin-06
Sorties et voyages
janvier-12
Validation des acquis de l'expérience
février-09
Organisation pédagogique des enseignements au collège téléchargez au format .pdf
Juin 2019
La scolarisation des EANA téléchargez au format .pdf
SEGPA téléchargez au format .pdf
Etablissements publics locaux d'enseignement - organisation administrative
T. à P. 2007
Organisation financière des EPLE
Sécurité dans les établissements
mars-06
Règlement intérieur des établissements
juin-09
Violence : lutte et prévention
janv-fév 99
Maladies pouvant donner lieu à éviction
avril-98
Conseil d'administration téléchargez au format .pdf
Juillet 2021
Commission permanente téléchargez au format .pdf
Elections des membres du C.A.
septembre-01
Structures de concertation pédagogique
janvier-08
Conseil de discipline
avril-10
Représentation des parents dans les établissements
décembre-06
Horaires des classes des lycées d'enseignement général et technologique
septembre-00
C.N.E.D.
CASNAV téléchargez au format .pdf
I.U.F.M. : organisation et fonctionnement
mai-06
Accidents scolaires - Mesures d'urgence
T. à P. 1991
Assurance des familles
Accidents du travail dans les classes professionnelles
Bourses de collège téléchargez au format .pdf
Allocation de rentrée scolaire téléchargez au format .pdf
Mai 2017
Bourses et primes en lycée
septembre-12
Bourses et aides aux étudiants
octobre-09
Avancement d'échelon et ASA
septembre-09
5150
Tableaux d'avancement d'échelon téléchargez au format .pdf
Septembre 2017
Temps partiel sur autorisation
Temps partiel de droit
Cumul d'activités téléchargez au format .pdf
Mars 2012
Responsabilité civile des maîtres
juin-93
Obligation de surveillance
Sept-Oct 03
Responsabilité administrative de l'Etat
Responsabilité pénale
mars-03
Assurance des maîtres
décembre-93
Mise à disposition
août-08
Détachement et situation hors cadres
avril-06
Reclassement
mai-99
Congé de maladie ordinaire (CMO) téléchargez au format .pdf
Mai 2018
Congé de longue maladie (CLM)
février-08
Congé de longue durée (CLD)
Le temps partiel thérapeutique
mai-07
Poste aménagé
juin-08
Poste adapté
Télétravail téléchargez au format .pdf
Août 2020
Congé de maternité téléchargez au format .pdf
Octobre 2012
Congé parental téléchargez au format .pdf
Mai 2020
Congés attribués aux pères téléchargez au format .pdf
Congé d'adoption téléchargez au format .pdf
Congés bonifiés
Congé de présence parentale téléchargez au format .pdf
Janvier 2021
Autorisations d'absence de droit
octobre-05
Autorisations d'absence facultatives
Absences pour garde d'enfant téléchargez au format .pdf
Janvier 2013
Disponibilité sur demande téléchargez au format .pdf
Juin 2020
Congé de non activité pour raisons d'études
décembre-08
Congé de formation professionnelle
5485
Droit individuel à la formation (DIF) téléchargez au format .pdf
Juin 2012
Congé de mobilité
janvier-91
Congé de solidarité familiale téléchargez au format .pdf
Février 2013
Accidents de service
janvier-10
Allocation temporaire d'invalidité téléchargez au format .pdf
Mars 2004
Accidents de service des personnels non titulaires téléchargez au format .pdf
Février 2014
Protection fonctionnelle téléchargez au format .pdf
Septembre 2013
Sanctions et procédure disciplinaires
mai-95
Situation des personnels à l'étranger
T. à P. 2002
Congés de maladie des non titulaires téléchargez au format .pdf
Avril 2014
Maîtres auxiliaires - Régime statutaire
janv/février 93
Régime de congés des non titulaires
mai-98
I.R.C.A.N.T.E.C.
août-09
Allocation de retour à l'emploi
septembre-03
Contractuels
mars-00
Aides éducateurs
Avril-Mai 01
A quel âge les personnels peuvent-ils partir en retraite ?
juin-11
Pension de retraite (terminologie)
septembre-96
Services actifs
mars-09
Procédure d'admission à la retraite
novembre-08
Cessation progressive d'activité des personnels titulaires (C.P.A.)
octobre-03
Validation de services
septembre-05
Calcul du montant de la pension de retraite
mars-11
Rachat des années d'étude des fonctionnaires téléchargez au format .pdf
Janvier 2014
Sécurité Sociale et MGEN des retraités
février-00
Majoration familiale téléchargez au format .pdf
Mai 2014
Pensions : cumuls possibles
septembre-04
Retraite pour invalidité
mars-99
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
avril-08
Pension de réversion
mai-04
Révision de la pension et contentieux
Retraite additionnelle
Déc 04-Janv 05
Obligations de service des PEGC
septembre-90
Hors classe et classe exceptionnelle des PEGC
Sept-Oct 02
Mutations des PEGC
avril-92
Mutations des personnels des corps nationaux du second degré
novembre-10
Titulaires sur zone de remplacement (T.Z.R.)
Chefs de travaux
avril-05
Exercice des fonctions de documentaliste
novembre-95
Obligations de service des professeurs certifiés
Journée de solidarité
Hors classe des personnels à gestion nationale
janvier-11
Promotion interne dans le corps des certifiés
T. à P. 1993
Professeurs bi-admissibles à l'agrégation
Rétribution et service des AE
T. à P. 1989
Accès au corps des professeurs agrégés
Agrégation interne
avril-96
Enseigner dans le supérieur
Enseigner en UPE2A téléchargez au format .pdf
Août 2019
Accès au corps des personnels de direction
avril-04
Recrutement par concours des personnels de direction
mai-02
Rémunération des personnels de direction
décembre-07
Faisant-fonction de personnels de direction
août-07
Service de vacances
juin-10
Accès au corps des conseillers principaux d'éducation
septembre-91
Service et rémunération des MI-SE
novembre-97
Assistant d'éducation téléchargez au format .pdf
Assistant d'éducation en préprofessionnalisation téléchargez au format .pdf
Inspecteurs de l'éducation nationale
Echelonnement indiciaire téléchargez au format .pdf
septembre 2017
Nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) et dispositif NBI ville
Cotisations obligatoires téléchargez au format .pdf
janvier 2018
Tableaux des traitements au 1er janvier 2018 téléchargez au format .pdf
Taux des heures supplémentaires téléchargez au format .pdf
février 2017
Taux des primes et indemnités au 01/09/2019 téléchargez au format .pdf
Septembre 2019
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) téléchargez au format .pdf
Votre bulletin de paie
février-07
Supplément familial de traitement (SFT) téléchargez au format .pdf
Mars 2014
Indemnité de résidence
mars-02
Indemnité pour mission particulière (IMP) téléchargez au format .pdf
Heures supplémentaires
mars-08
Remplacement de courte durée téléchargez au format .pdf
Taux des indemnités des personnels de direction
Indemnités des personnels de direction
Indemnité de suivi et d'orientation (I.S.O.)
octobre-07
Indemnité de suivi et des apprentis (ISA)
Indemnités en enseignement adapté ou spécialisé téléchargez au format .pdf
Indemnités liées aux fonctions d'accueil et de suivi des étudiants et de tutorat des stagiaires
Indemnité de départ volontaire
8446
Rupture conventionnelle téléchargez au format .pdf
Indemnité de changement de résidence
Aide à l'installation des personnels (AIP) téléchargez au format .pdf
Janvier 2015
Indemnités pour participation aux jurys d'examens téléchargez au format .pdf
Frais de déplacement temporaires
septembre-08
Indemnités de stages
décembre-01
Frais de transports
décembre-11
Indemnité de remplacement (ISSR)
Prime spéciale d'installation téléchargez au format .pdf
Décembre 2011
Indemnité de sujétions spéciales (ZEP)
mai-08
Indemnités pour activités péri-éducatives
janvier-02
Prime spécifique d'installation - indemnité particulière de sujétion et d'installation (PSI-IPSI)
avril-07
Prestations familiales téléchargez au format .pdf
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) téléchargez au format .pdf
Allocations familiales - Complément familial
février-10
Chèques vacances
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Aide au Maintien à Domicile (AMD) téléchargez au format .pdf
Allocation de soutien familial téléchargez au format .pdf
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)
Allocation aux adultes handicapés (Aah)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) téléchargez au format .pdf
Taux des prestations d'action sociale 2018 téléchargez au format .pdf
Prestations sociales réservées aux fonctionnaires
mars-05
C.E.S.U. - garde d'enfant (0 à 6 ans) téléchargez au format .pdf
Septembre 2020
Prestations sociales aux parents d'enfants handicapés
Capital-décès
octobre-06
Rappels de traitement et pension
Trop-perçu et saisie retenue sur salaire - arrêt téléchargez au format .pdf
Concessions de logement
novembre-96
Rémunération et avantages sociaux dans les DOM
T. à P. 1992
Exercice du droit syndical dans les établissements
septembre-07
Réunions syndicales dans les établissements
mai-03
Autorisations spéciales d'absence pour activités syndicales télécharger au format .pdf
Octobre 2019
Exercice du droit de grève
Retenues de salaire pour fait de grève
mars-07
Droit de retrait téléchargez au format .pdf
Statuts de la FAEN télécharger au format .pdf
Mars 2017
Règlement intérieur de la FAEN
