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Sommaire des fiches

Mise à jour au 02/07/2017

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Rubriques et titres

Date

d'actualisation

     
I - LES DISPOSITIONS ORGANIQUES GENERALES
     
1230

Comités techniques       télécharger au format .pdf

Septembre 2014

* 1410

Recours contentieux - Tribunal administratif

avril-09

* 1420

Médiateur de l'Education nationale

mai-12

* 1450

Accès aux documents administratifs

mars-10

* 1520

Conseil supérieur de l'Education nationale

novembre-09

* 1531

Commissions administratives paritaires locales des personnels enseignants

juillet-08

* 1532

C.A.P. des personnels enseignants : élections

juillet-08

  1550

Conseils de l'Education nationale

mars-91

* 1560

Commissions de réforme

T. à P. 2006

* 1600

Dossier individuel du fonctionnaire

novembre-09

* 1610

Correspondance administrative - Voie hiérarchique

mars-10

       

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*

Rubriques et titres

Date

d'actualisation

       
II - L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES ET LES LYCEES
     
  2100

Obligation d'instruction

T. à P. 1999

* 2230

Orientation dans les collèges

mai-11

2310

Diplôme National du Brevet (DNB)      télécharger au format .pdf

mars 2017

  2350

Baccalauréat général et technologique

juin-06

* 2400

Sorties et voyages 

janvier-12

* 2600

Validation des acquis de l'expérience

février-09

  2810

Collèges : horaires et références des programmes

septembre-06

     
III - LES ETABLISSEMENTS
     
* 3000

Etablissements publics locaux d'enseignement - organisation administrative

T. à P. 2007

* 3010

Organisation financière des EPLE

T. à P. 2007

  3020

Sécurité dans les établissements

mars-06

* 3030

Règlement intérieur des établissements

juin-09

  3050

Violence : lutte et prévention

janv-fév 99

  3100

Maladies pouvant donner lieu à éviction

avril-98

  3310

Conseil d'administration et commission permanente

novembre-00

  3320

Elections des membres du C.A.

septembre-01

* 3330

Structures de concertation pédagogique

janvier-08

* 3340

Conseil de discipline

avril-10

* 3360

Représentation des parents dans les établissements

décembre-06

  3820

Horaires des classes des lycées d'enseignement général et technologique

septembre-00

  3910

C.N.E.D.

T. à P. 1990

  3920

I.U.F.M. : organisation et fonctionnement

mai-06

     

Fichier

texte

disponible

*

Rubriques et titres

Date

d'actualisation

     
IV - LES ELEVES
     
  4310

Accidents scolaires - Mesures d'urgence

T. à P. 1991

  4320

Assurance des familles

T. à P. 1991

  4350

Accidents du travail dans les classes professionnelles

T. à P. 1991

4400

Bourses de collège       télécharger au format .pdf

Septembre 2014

4430

Allocation de rentrée scolaire       télécharger au format .pdf

Mai 2017

* 4450

Bourses et primes en lycée

septembre-12

* 4460

Bourses et aides aux étudiants

octobre-09

     
V - LA GESTION DES PERSONNELS
     
* 5100

Avancement d'échelon et ASA

septembre-09

5150

Tableaux d'avancement d'échelon      télécharger au format .pdf

Septembre 2017

* 5221

Temps partiel sur autorisation

février-09

* 5222

Temps partiel de droit

avril-09

5230

Cumul d'activités      télécharger au format .pdf

Mars 2012

  5250

Responsabilité civile des maîtres

juin-93

  5260

Obligation de surveillance

Sept-Oct 03

  5270

Responsabilité administrative de l'Etat

juin-93

  5280

Responsabilité pénale

mars-03

  5290

Assurance des maîtres

décembre-93

* 5310

Mise à disposition

août-08

  5320

Détachement et situation hors cadres

avril-06

  5330

Reclassement

mai-99

5410

Congé de maladie ordinaire (CMO)      télécharger au format .pdf

Mars 2014

* 5420

Congé de longue maladie (CLM)

février-08

* 5430

Congé de longue durée (CLD)

février-08

* 5432

Le temps partiel thérapeutique

mai-07

* 5433

Poste aménagé

juin-08

* 5434

Poste adapté

juin-08

5440

Congé de maternité      télécharger au format .pdf

Octobre 2012

5441

Congé parental      télécharger au format .pdf

Octobre 2012

5442

Congés attribués aux pères       télécharger au format .pdf

Octobre 2012

5443

Congé d'adoption      télécharger au format .pdf

Octobre 2012

* 5450

Congés bonifiés

T. à P. 2006

  5460

Congé de présence parentale

avril-07

  5461

Autorisations d'absence de droit

octobre-05

* 5462

Autorisations d'absence facultatives

avril-10

5463

Absences pour garde d'enfant      télécharger au format .pdf

Janvier 2013

  5470

Disponibilité

mars-06

* 5471

Congé de non activité pour raisons d'études

décembre-08

* 5480

Congé de formation professionnelle

juillet-08

5485

Droit individuel à la formation (DIF)      télécharger au format .pdf

Juin 2012

  5490

Congé de mobilité

janvier-91

5500

Congé de solidarité familiale      télécharger au format .pdf

Février 2013

* 5510

Accidents de service 

janvier-10

5520

Allocation temporaire d'invalidité      télécharger au format .pdf

Mars 2004

5530

Accidents de service des personnels non titulaires       télécharger au format .pdf

Février 2014

5600

Protection fonctionnelle       télécharger au format .pdf

Septembre 2013

  5610

Sanctions et procédure disciplinaires

mai-95

  5700

Situation des personnels à l'étranger

T. à P. 2002

5810

Congés de maladie des non titulaires       télécharger au format .pdf

Avril 2014

  5811

Maîtres auxiliaires - Régime statutaire

janv/février 93

  5812

Régime de congés des non titulaires

mai-98

* 5814

I.R.C.A.N.T.E.C.

août-09

  5815

Allocation de retour à l'emploi

septembre-03

  5816

Contractuels

mars-00

  5820

Aides éducateurs

Avril-Mai 01

* 5900

A quel âge les personnels peuvent-ils partir en retraite ?

juin-11

  5911

Pension de retraite (terminologie)

septembre-96

* 5912

Services actifs

mars-09

* 5913

Procédure d'admission à la retraite

novembre-08

  5915

Cessation progressive d'activité des personnels titulaires (C.P.A.)

octobre-03

  5920

Validation de services

septembre-05

* 5930

Calcul du montant de la pension de retraite

mars-11

5931

Rachat des années d'étude des fonctionnaires       télécharger au format .pdf

Janvier 2014

  5932

Sécurité Sociale et MGEN des retraités

février-00

5933

Majoration familiale       télécharger au format .pdf

Mai 2014

  5950

Pensions : cumuls possibles

septembre-04

  5960

Retraite pour invalidité

mars-99

* 5965

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

avril-08

  5970

Pension de réversion

mai-04

  5980

Révision de la pension et contentieux

T. à P. 1991

  5990

Retraite additionnelle

Déc 04-Janv 05

     

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*

Rubriques et titres

Date

d'actualisation

     
VI - LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
     
  6010

Obligations de service des PEGC

septembre-90

  6321

Hors classe et classe exceptionnelle des PEGC

Sept-Oct 02

  6410

Mutations des PEGC

avril-92

* 6420

Mutations des personnels des corps nationaux du second degré

novembre-10

* 6610

Titulaires sur zone de remplacement (T.Z.R.)

novembre-09

  6620

Chefs de travaux

avril-05

  6650

Exercice des fonctions de documentaliste

novembre-95

* 6710

Obligations de service des professeurs certifiés

février-08

* 6715

Journée de solidarité

novembre-08

* 6721

Hors classe des personnels à gestion nationale

janvier-11

  6735

Promotion interne dans le corps des certifiés

T. à P. 1993

* 6750

Professeurs bi-admissibles à l'agrégation

décembre-08

  6820

Rétribution et service des AE

T. à P. 1989

* 6940

Accès au corps des professeurs agrégés

janvier-11

  6950

Agrégation interne

avril-96

  6960

Enseigner dans le supérieur

avril-01

     
VII - PERSONNELS DE DIRECTION, D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE
     
  7100

Accès au corps des personnels de direction

avril-04

  7110

Recrutement par concours des personnels de direction

mai-02

* 7120

Rémunération des personnels de direction

décembre-07

* 7130

Faisant-fonction de personnels de direction

août-07

* 7430

Service de vacances

juin-10

  7540

Accès au corps des conseillers principaux d'éducation

septembre-91

  7630

Service et rémunération des MI-SE

novembre-97

7650

Assistant d'éducation      télécharger au format .pdf

Janvier 2014

  7750

Inspecteurs de l'éducation nationale

mars-99

     

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*

Rubriques et titres

Date

d'actualisation

     
VIII - TRAITEMENTS - INDEMNITES - ALLOCATIONS
     
8110

Echelonnement indiciaire      télécharger au format .pdf

janvier 2017

  8150

Nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) et dispositif NBI ville

mars-03

8200

Cotisations obligatoires      télécharger au format .pdf

janvier 2015

8210

Tableaux des traitements au 1er février 2017      télécharger au format .pdf

février 2017

8211

Taux des heures supplémentaires     télécharger au format .pdf

février 2017

8212

Taux des primes et indemnités au 01/02/2017      télécharger au format .pdf

février 2017

8215

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)      télécharger au format .pdf

mars 2014

* 8220

Votre bulletin de paie

février-07

8240

Supplément familial de traitement (SFT)      télécharger au format .pdf

Mars 2014

  8250

Indemnité de résidence

mars-02

8300

Indemnité pour mission particulière (IMP)      télécharger au format .pdf

Septembre 2017

* 8310

Heures supplémentaires

mars-08

* 8320

Remplacement de courte durée

juin-09

* 8401

Taux des indemnités des personnels de direction

décembre-07

* 8420

Indemnités des personnels de direction

décembre-07

* 8430

Indemnité de suivi et d'orientation (I.S.O.)

octobre-07

  8431

Indemnité de suivi et des apprentis (ISA)

avril-05

8440

Indemnités liées aux fonctions d'accueil et de suivi des étudiants et de tutorat des stagiaires

  télécharger au format .pdf

Septembre 2013

* 8445

Indemnité de départ volontaire

juin-09

* 8450

Indemnité de changement de résidence

mars-09

8455

Aide à l'installation des personnels (AIP)      télécharger au format .pdf

Janvier 2015

8460

Indemnités pour participation aux jurys d'examens      télécharger au format .pdf

Mai 2017

* 8470

Frais de déplacement temporaires

septembre-08

  8480

Indemnités de stages

décembre-01

* 8485

Frais de transports 

décembre-11

* 8490

Indemnité de remplacement (ISSR)

septembre-09

8491

Prime spéciale d'installation      télécharger au format .pdf

Décembre 2011

* 8493

Indemnité de sujétions spéciales (ZEP)

mai-08

  8494

Indemnités pour activités péri-éducatives

janvier-02

  8495

Prime spécifique d'installation - indemnité particulière de sujétion et d'installation (PSI-IPSI)

avril-07

8511

Prestations familiales      télécharger au format .pdf

Janvier 2014

8512

Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)      télécharger au format .pdf

Janvier 2013

* 8520

Allocations familiales - Complément familial

février-10

* 8530

Chèques vacances

mai-12

* 8531

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

mars-08

8535

Aide au Maintien à Domicile (AMD)      télécharger au format .pdf

février 2017

8542

Allocation de soutien familial      télécharger au format .pdf

Mai 2014

* 8543

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)

février-10

* 8544

Allocation aux adultes handicapés (Aah)

décembre-11

8545

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)

  télécharger au format .pdf

Février 2013

8547

Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)      télécharger au format .pdf

Février 2014

8550

Taux des prestations d'action sociale 2017      télécharger au format .pdf

Mai 2017

  8551

Prestations sociales réservées aux fonctionnaires

mars-05

8552

C.E.S.U. - garde d'enfant      télécharger au format .pdf

Janvier 2015

* 8553

Prestations sociales aux parents d'enfants handicapés

février-10

* 8580

Capital-décès

octobre-06

* 8610

Rappels de traitement et pension

avril-10

8620

Trop-perçu et saisie retenue sur salaire - arrêt      télécharger au format .pdf

Janvier 2015

  8710

Concessions de logement

novembre-96

  8910

Rémunération et avantages sociaux dans les DOM

T. à P. 1992

 

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*

Rubriques et titres

Date

d'actualisation

 
IX - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
     
* 9210

Exercice du droit syndical dans les établissements

septembre-07

  9220

Réunions syndicales dans les établissements

mai-03

* 9230

Autorisations spéciales d'absence pour activités syndicales

septembre-07

* 9310

Exercice du droit de grève

mai-07

* 9320

Retenues de salaire pour fait de grève

mars-07

* 9400

Droit de retrait

mai-08

9500

Statuts de la FAEN      télécharger au format .pdf

mars 2017

* 9510

Règlement intérieur de la FAEN

mai-12